08/08/2026

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Sud-Kivu : les députés provinciaux peuvent souffler, la Cour d’appel valide leur élection

Après la proclamation des résultats des députés provinciaux aux élections du 20 décembre 2023, la Cour d’appel du Sud-Kivu a rejeté, au cours d’une audience le jeudi 28 mars 2024, tous les recours introduits dans le cadre des contentieux aux élections législatives provinciales du 20 décembre dernier.

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36 dossiers avaient été réceptionnés en contestation des résultats provisoires, dont 34 pour les partis et regroupements politiques et 2 pour les chefs coutumiers cooptés. Sur les 36 dossiers, quatre (4) ont été déclarés recevables mais non fondés et trente-deux (32) ont été déclarés irrecevables.

Signalons que tous les 44 députés provinciaux proclamé par la CENI ont gardé leurs sièges et les quatre chefs coutumiers compté.

Mitterrand Rukozo