Sud-kivu : justice rendue, des Chinois condamnés dans l’exploitation illicite des minerais, une nouvelle page s’ouvre

Les trois chinois viennent d’être condamné 7ans de Servitude Penale et d’une amende de 600.000 dollars américains. Le verdict viens de tomber ce mardi 14 janvier 2025, après une audience de deux jours en matière de flagrance qui s’est ouvert par le tribunal de grande instance de Bukavu ce lundi.

Comparaissant en matière de flagrance, ce procès a commencé par l’identification des trois prévenus chinois. Tous se présentant comme négociant d’Or interprétés par un Congolais. Après cette étape s’en est suivi la lecture des infractions commises à leur charge par le juge.

Tour à tour, les avocats de deux parties : des détenus chinois et la partie civile, ont présenté leurs moyens de défense. Pour les avocats des incriminés, ils ont évoqué plusieurs arguments pour prouver l’innocence de leurs clients comme : le non-respect de la procédure de flagrance, la prématurité de l’action et l’inconstitutionnalité de la procédure prouvant d’après eux que le juge ou le juge président du tribunal de grande instance de Bukavu n’a pas qualité de juger les chinois étant donné que la Chine est un pays membre du conseil de sécurité des nations unis.

Les avocats de la partie civile quant eux, ont démenti les moyens de défense de leur cas adverse avec preuve à l’appui. Ils exigent qu’il y ait également réparation dans les entités victimes de cette exploitation illégale.

Le juge président de l’audience siégeant en matière de flagrance ayant collectionné tous les moyens de défense de deux parties à juger séance tenante l’audience et les prévenus resteront toujours en détention jusqu’au jeudi 14 janvier 2025.

Réagissant à cet effet, Christian Wanduma montre que c’est un ouf de soulagement pour la population qui attend soit la condamnation de ces Chinois ou la restitution des matières premières pillées dans la province : « la population sera satisfaite généralement après le jugement qui sera rendu ou prononcé par la justice, vous êtes convaincu avec nous et toute la population représentée par son conseil que nous ne nous fatigueront jamais jusqu’à ce qu’on en finisse avec cette exploitation illicite des minerais par les chinois qui ravagent et pillent les minerais du jour au jour sans contre parti et pourtant les routes sont en délabrement très avancés dans les entités où ces minerais sont exploités. Nous devenons rassurant que le procès va avancer et qu’il y aura gain de cause pour satisfaire toute la population » . Renchérit-il.

Dispositif du Jugement du Tribunal de Grande Instace de Bukavu dans l’affaire dite 3 chinois :

« Non établie des infractions de fraude et exploitation illicite des minerais , dit établis les infractions de blanchiment des capitaux, séjour irrégulier …., et les condamné en conséquence chacun à 7 ans de Servitude Penal et d’une amende de 600.000$ ordonne l’arrestation immédiate de tous les 3 prévenus et la confiscation de 10 lingots d’or et que la somme d’argent soit versée au compte du trésor Public logé a la banque centrale du congo.

Reçoit les actions civiles des parties civiles (lwindi et ngweshe ) et les dit non fondé, reçois les actions de partie civiles (chefferie de Wamuzimu, province du sud kivu et la CEEC) et les dit fondé moyennant un dommage intérêt de 200.000$ pour la province, 100.000$ pour la chefferie de Wamuzimu. »

Rappelons que 17 Chinois ont été arrêtés dans une exploitation illicite des minerais à Karembo dans le territoire de Walungu par une délégation conduite par le ministre provincial des finances, et 3 autres, le 04 janvier 2025, parmi ces 17, quatorze ont été expulsé par la direction générale de migration et trois sont restés détenus selon le gouverneur Jean-Jacques Purusi.

Prospère Mwilambwe et Mitterrand Rukozo